J.O. Numéro 162 du 13 Juillet 2002
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret no 93-343 du 15 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2002-983 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Décrète :
Art. 1er. - M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, exerce par délégation du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer les attributions de celui-ci relatives au tourisme.
Il connaît en outre de toutes les affaires que le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer lui confie.
Il peut présider, par délégation du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le Conseil national du tourisme.
Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat au tourisme dispose de la direction du tourisme et du service de l'inspection générale mentionné par le décret du 15 mars 1993 susvisé.
Il dispose également, en tant que de besoin, des services, inspections générales ou directions mentionnés par le décret du 2 juillet 1985 susvisé.
Art. 3. - Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, le secrétaire d'Etat au tourisme reçoit délégation du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions.
Il contresigne, conjointement avec le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, les décrets relevant de ces attributions.
Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat au tourisme sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 2002.